juridique

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : requalifié en CDI Ecrit par : C.A. (publié le 19-10-2012) Publié le 19 octobre 2012 L’employeur doit assurer, au titulaire du CAE, des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis...

Emploi. Pour beaucoup de jeunes étudiants, cette période de l’année est encore celle de la recherche d’un travail de vacances. Nous rappelons ici les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été. Les contrats de travail les plus...

Permis de conduire Ecrit par : M.-M.L. (publié le 20-4-2012) Publié le 20 avril 2012 Aides aux jeunes pour son financement Pour répondre à des offres d’emploi, le jeune doit souvent être titulaire du permis de conduire. L’obtention de cet examen nécessite...

VIDÉOSURVEILLANCE : la surveillance permanente des salariés sanctionnée Ecrit par : M.A. (publié le 8 mars 2013) Publié le 8 mars 2013 Partager/imprimer cet article La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) confirme sa position...

Stress, harcèlement moral… : les risques psychosociaux devant les tribunaux Ecrit par : Par Pierre Ménétrier, Laurent Milet et Estelle Suire (publié le 5 avril 2013) Publié le 5 avril 2013 Stress, harcèlement moral… Les risques psychosociaux sont un nouveau...

Nullité de la procédure pour défaut de motif économique : partie remise Ecrit par : Aude Le Mire (publié le 1-6-2012) Publié le 1 juin 2012 LICENCIEMENT ECONOMIQUE Rendu le 3 mai dernier, l’arrêt Viveo déçoit ceux qui attendaient une évolution positive...

Accord du 11 janvier 2013 : des droits en trompe-l’œil Ecrit par : Par Carmen Ahumada, Mélanie Carles, Marie-Madeleine Legouhy et Laurent Milet Publié le 22 février 2013 L’accord national interprofessionnel dit de « sécurisation de l’emploi » du 11 janvier...

N° 441 - Semaine du 15 avril 2013 Entre marteau et enclume « Un bon cadre est impliqué. Un bon cadre applique les décisions de sa direction. Un bon cadre ne compte pas ses heures. Un bon cadre est toujours de l’avis de sa direction. Pas fatigué d’être...

Surveillance informatique Ecrit par : A.L.M. (publié le 15-6-2012) Publié le 15 juin 2012 L’employeur peut ouvrir « mes documents » Il ne suffit pas d’intituler un dossier « mes documents » pour lui garantir un caractère personnel. Un salarié, qui avait...

Indemnités journalières : durée d'attribution plafonnée selon la nature de la maladie Ecrit par : M.-M.L. (publié le 19-10-2012) Publié le 19 octobre 2012 Lorsqu’un assuré bénéficie d’indemnités journalières dans le cadre d’affections de courte durée,...